Comment investir
De la première prise de contact à la création d’une entreprise opérationnelle.
Un point de contact unique, un parcours défini et une présentation transparente des formalités.
Le cadre d’investissement
L’investissement est régi par le Code des investissements de Guinea-Bissau et, en matière de droit des sociétés, de contrats et de règlement des différends, par les actes uniformes de l’OHADA appliqués dans 17 États africains. L’OHADA est essentielle : elle offre aux investisseurs un environnement juridique connu et harmonisé ainsi qu’un accès à un système régional d’arbitrage, sans dépendre uniquement des juridictions locales.
Comment s’implanter
Six étapes, dans l’ordre.
Échanger avec le guichet des investisseurs
Présentez-nous votre projet ; un responsable désigné et une note sectorielle vous seront attribués.
Réserver la dénomination de votre entreprise et la constituer
Sous les formes prévues par OHADA (SARL, SA, etc.). Le guichet confirmera les formes de sociétés en vigueur et le capital minimum.
S’immatriculer auprès des services fiscaux et de la sécurité sociale
Le guichet confirmera les démarches en vigueur pour l’obtention du NIF et l’immatriculation fiscale.
Déposer une demande au titre du Code des investissements
Pour accéder aux incitations et aux garanties applicables aux projets admissibles.
Obtenir le terrain, les autorisations et les licences sectorielles
Facilité par l’intermédiaire du point de contact unique.
Ouvrir des comptes, transférer des capitaux, exercer ses activités
Dans le cadre des règles de libre transfert de la WAEMU.
Le guichet confirmera les démarches effectuées auprès d’un guichet unique ainsi que des délais réalistes.
Incitations et garanties
Types confirmés ; chiffres à déterminer au regard du Code.
Les investissements éligibles peuvent bénéficier des incitations prévues par le Code des investissements — notamment, en règle générale, des allègements de droits de douane sur les biens d’équipement, des avantages fiscaux pour les secteurs et régions prioritaires, ainsi que des garanties relatives au transfert des bénéfices et dividendes et contre l’expropriation, renforcées par l’adhésion de Guinea-Bissau aux cadres régionaux et internationaux d’investissement.
Fiscalité, foncier, capital humain
Le volet pratique.
FAQ
Questions fréquentes.
Étape zéro
Échangez avec le guichet.
Six étapes qui commencent par un échange.